Publié dans Politique

Mines - Baisse constante des contributions fiscales du secteur 

Publié le mercredi, 13 juillet 2022

En déclin. Selon le dernier rapport de l’Initiative sur la transparence des industries extractives (EITI), le secteur minier à Madagascar peine à retrouver une vitesse de croisière notable. En effet, de 2018 à 2020, la contribution des industries extractives dans les recettes fiscales a diminué. Elle est de 230,82 milliards MGA en 2018 contre 92,18 milliards MGA en 2019 (soit une baisse de 60%) et de 43,10 milliards MGA en 2020 (soit une dégradation de 53% de 2019 à 2020). Une tendance qui persiste jusqu’à présent, selon les projections de certains observateurs dans le secteur.

Les recettes fiscales sont continuellement en hausse de 2017 à 2019. Toutefois, le poids des industries extractives dans les recettes fiscales a chuté depuis l’année 2019. En effet, le secteur extractif n’a contribué qu’à hauteur de 1,07% en 2020, contre 3,67% en 2017. Par ailleurs, le gel des permis miniers reste aussi une des principales raisons de cette baisse de performance. « La situation actuelle est propice à la corruption car le gel de l'octroi de permis miniers pourrait inciter des exploitants à négocier à travers des paiements de facilitation ou même des pots-de-vin pour ceux qui œuvrent dans l'informel et pendant ce temps, les opérateurs du secteur formel n'ont plus qu'à s'armer de patience. Pour illustration, de nombreux permis miniers sont en attente de validation depuis plus de dix ans. Imaginez les coûts d'investissement causés par de tels délais », explique un représentant de la Chambre des Mines. 

Stabilité ?

Cependant, le poids du secteur dans l’économie nationale est relativement stable. Même si l’année 2020 affiche une régression avec une contribution des industries extractives dans le PIB de 3,58% contre 6,41% en 2019. Cette diminution du poids de la contribution du secteur extractif dans le PIB est cohérente avec la baisse des activités suite à la pandémie de Covid-19. Effectivement, les années 2019, 2020 et 2021 sont marquées par la pandémie mondiale de Covid-19 et la crise économique et sociale qui s’est ensuivie, en raison de la chute de revenus des entreprises et des ménages. Madagascar n’a pas été épargné. La pandémie est arrivée dans le pays en 2020. Pourtant, à première vue, si la crise sanitaire a mis à terre plusieurs secteurs économiques, cela ne semble pas être le cas du secteur des mines et des ressources stratégiques. Bien que des activités comme celles du projet Ambatovy aient été à l’arrêt durant plusieurs mois, les chiffres présentés dans certains rapports ministériels indiquent que la filière est restée debout. Dans une certaine mesure, elle a maintenu à flot le pays sur le volet macro-économique. Et puisque le secteur a sauvé les meubles en temps de crise, il devrait ainsi, être mieux formalisé pour réellement être un pilier de la relance et de l’émergence. D’autant plus que des activités comme le tourisme risquent de mettre beaucoup de temps à se relever. Il faudra, toutefois, renforcer la lutte contre les activités informelles et surtout illicites. 

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Editorial

  • Double test !
    Selon le programme établi et publié à la presse, il y aura ce jour du lundi 15 décembre un premier face-à-face officiel entre les députés et les membres du Gouvernement. Une première séance officielle de « questions – réponses » entre les parlementaires de l’Hémicycle et les ministres et cela en vertu de l’art. 102 de la Constitution précisant le cadre global du rapport entre l’Assemblée nationale et le Gouvernement, entre les membres du Législatif et ceux de l’Exécutif.

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